Mentions légales - Conditions d'utilisation

Suivant la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-après l’identité des différents intervenants du site www.doucemelanine.com.

Le site Douce Mélanine est édité par la société Origines et Soins, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social se situe au 9 rue de Bréhat – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 844 257 675 et titulaire des marques déposées « Douce Mélanine » et « Origines et Soins ».

Téléphone : +33 (0)6 19 15 47 06/ Adresse e-mail : contact@originesetsoins.com.

Responsable de la publication : N’dioba DIONGUE.

Co-directrice de publication : Astou DIOUM

Hébergement

L’hébergement du site Douce Mélanine est assuré par IONOS SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 7 place de la Gare BP70109, 57200 Sarreguemines France.

E-mail de contact : info@ionos.fr.

 

Conception technique et Propriété intellectuelle

Les développements techniques et la conception graphie du site sont assurés par ORIGINES ET SOINS SAS.

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est strictement interdit à tout utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Présentation du site

www.doucemelanine.com est un site de vente en ligne d’articles pour la famille, de produits cosmétiques et d’accessoires, dédié aux bébés et aux enfants.

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, vous pouvez contacter l’éditeur par mail (contact@originesetsoins.com) ou via le formulaire de contact sur le site.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation quels soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. L’éditeur pourra modifier le site et les règles suivantes sans préavis pour s’adapter à la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Vous devez donc vous référer à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, vous ne devriez pas utiliser le site.

Accès et gestion du site

L’accès l’utilisation du site sont réservés exclusivement aux personnes majeures.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Le site est techniquement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 mais l’éditeur pourra suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnement du site.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra également :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est par contre pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques propres à l’Internet (manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations) ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et les Lois relatives à la protection des données personnelles.

Le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.doucemelanine.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, vous devrez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Douce navigation dans l’univers de Douce Mélanine

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Politique de confidentialité

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité de Douce Mélanine. Origines et Soins SAS respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.  1) Introduction Cette politique de confidentialité vous explique comment le site Douce Mélanine utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, interagissez avec nous et achetez nos produits ou utilisez nos services. Vous trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous vous fournissons, afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter à : contact@doucemelanine.com 2)  Notre site Internet  Notre site Internet www.doucemelanine.com vend des articles pour la famille, des produits cosmétiques et accessoires, dédiés aux bébés et aux enfants. Cependant l’utilisation du site Internet n’est pas destinée aux enfants ni aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas intentionnellement de données relatives à des enfants. 3) Les données privées que nous recueillons sur vous  Les données privées, ou informations personnelles, sont toute information concernant un individu et qui peut servir à l’identifier. Les données personnelles sont collectées et traitées par : Mesdames N’dioba DIONGUE et Astou DIOUM. Nous recueillons une variété d’informations concernant les visiteurs et clients du site Internet Douce Mélanine. Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :
  • Les Données d’Identité qui comprennent le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire.
  • Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur ceux-ci peut en faire partie.
  • Les Données de Contact comprennent l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et adresse postale de livraison des produits.
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  • Le droit d’être informé : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité),
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  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv),
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct),
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à contact@doucemelanine.com Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter à contact@doucemelanine.com
13) Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Nous vous informons que vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans le cas où votre demande reste sans réponse de notre part, ou que vous souhaitez contester une décision, ou, si vous pensez qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. Comment nous contacter ? Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@doucemelanine.com Mise à jour du 06/10/2022
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